Adopter la clause résolutoire pour écarter les mauvais payeurs
La clause résolutoire permet d’éviter les lenteurs et aléas judiciaires face aux débiteurs récalcitrants.
Mais il faut impérativement faire jouer la clause résolutoire avant qu’une procédure collective soit ouverte contre le débiteur.
Nous proposons les modèles de clause résolutoire les plus utilisés en comparant leurs avantages.