Fiscalité des apports en nature : la plus-value et les droits d’enregistrement
Les apports en capital social peuvent être constitués d’apports en numéraire et d’apports en nature. En cas d’apports en nature, des droits d’enregistrement peuvent être dus et l’apporteur peut également être taxé sur la plus-value qu’il réalise.
Nous vous proposons une étude en deux parties de la fiscalité applicable aux apports en nature :
· Les droits d’enregistrement sur les apports en nature
· La taxation de la plus-value réalisée sur l’apport en nature