1- CADRE JURIDIQUE – CONFORMITE AU RGPD ET A LA LOI FRANCAISE

NGP EXPERTISE déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la prospection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

 

2- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour votre parfaite information, seules sont collectées les données suivantes : nom, prénom, civilité, profession, coordonnées téléphonique, adresse électronique, adresse postale, profession, éléments de salaires et de patrimoine.

Les traitements réalisés ont uniquement pour finalité d’assurer, conformément à notre lettre de mission, le suivi des dossiers en cours portant principalement sur les services suivants :

  • Gestion de la paie,
  • Gestion des états financiers,
  • Secrétariat juridique,
  • Gestion de patrimoine,
  • Audit des systèmes d’information.

3- STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Concernant les données relatives à la gestion des relations commerciales, les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de ladite relation commerciale soit 3 ans pour les prospects.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données sont stockées et sécurisées par un prestataire (LINKOFFICE) dont les serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Cette plateforme, spécialisée dans l’hébergement des système d’information des cabinets d’expertise comptable, bénéficie de systèmes anti-intrusion, anti-virus, anti-spam et pare-feu de très haut niveau pour garantir l’intégrité des données.

 

4- DROIT D’OPPOSITION, DE RETRAIT, A L’EFFACEMENT ET A LA PORTABILITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition, de retrait, à la rectification et à la portabilité de vos données personnelles.

Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité offerte aux prospects et clients de refuser que leurs données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme la possibilité de demander que les renseignements personnels ne figurent plus dans la liste de diffusion.

Le droit à l’effacement des données personnelles est le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement dans les meilleurs délais des données la concernant.

Le droit à la portabilité des données personnelles est le droit pour les personnes concernées de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

NGP EXPERTISE

Alexis NANQUETTE

20, rue de Cronstadt – 75015 Paris

Courriel : alexis.nanquette@ngp-expertise.com

Tel : 01 45 32 60 17

 

5- DROIT D’ACCES

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera auprès de :

NGP EXPERTISE

Alexis NANQUETTE

20, rue de Cronstadt – 75015 Paris

Courriel : alexis.nanquette@ngp-expertise.com

Tel: 01 45 32 60 17

 

6- SECURITE

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité grâce à une politique de sensibilisation de nos salariés dès leur accueil dans notre cabinet, et par ailleurs, en intégrant les dernières innovations technologiques.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : alexis.nanquette@ngp-expertise.com

NGP EXPERTISE, Expert-comptable, Expert en gestion de patrimoine, Paris 15ème